Loi Sapin II : vers une période d'instabilité ?

Bonjour,

Voici ce qu'en pensent des avocats connus dans le domaine : http://www.eseaavocats.com/single-post/2017/01/07/Pourquoi-la-loi-Sapin-...

Bonne lecture,

Localisme : ce qu'en pense la Suisse

Bonjour à tous,

Voici l'approche du gouvernement fédéral suisse : http://www.viscom.ch/upload/aCHats.pdf

Bonne lecture,

Evaluer le coût global d'une opération

Si vous vous intéressez à l'évaluation budgétaire du coût global, ne manquez pas l'entretien que nous a accordé Frédéric Gabillon, expert-comptable, spécialiste du sujet. De quoi mieux comprendre les notions de temps de retour sur investissement, d'économies nettes, de valeur actuelle nette (VAN) ou de taux interne de rentabilité... http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2017/01/04/f-gabi...

2017, taux des intérêts moratoires au 1er Janvier

Bonjour à tous,

Voici les données issues de l'arrêté du 29 décembre 2016 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11239

Bonne lecture,

Pour un appel d'offres...

Pour un appel d'offres public, l'acheteur nous demande une lettre de motivation en plus du mémoire technique. Que doit-elle contenir exactement et comment est-elle évaluée ? Merci

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui

41% (9 votes)

C'est pour bientôt

23% (5 votes)

Non

36% (8 votes)

Total des votes : 22

2017, année électronique

Bonjour à tous,

Les centrales d'achats se préparent à de nouvelles échéances (1er avril), qui vont ensuite être généralisées :

- art 39 décret : mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur,

- art 41 décret : communications électroniques,

- art 49 décret : DUME,

- art 53 décret : dispense de fourniture de documents justificatifs.

C'est dès maintenant que nous devons tous nous préparer !

Bonne journée.

2017, délai de paiement à 20 jours ?

Bonjour à tous,

Est-ce que l'entrée en service de Chorus pro va conduire à la réduction du délai de paiement à 20 jours en 2017 comme annoncé dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles infos sur le sujet et bonne année à tous.

Coffre-fort électronique : les règles de base à connaître

Bonjour à tous,

Voici un article intéressant sur le sujet : http://buff.ly/2hkjAVk

Bonne lecture,

Notation du critère "prix"

Bonjour à tous,

Faut-il prendre en compte le montant HT ou TTC ?

Pour en savoir plus :

http://www.sebastien-palmier-avocat.com/notation-critere-prix-de-prise-c...

Bonne lecture

Pages

Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

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Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

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Business act en Outre-Mer

La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Bonne ou mauvaise idée ?

JC Decaux pourrait perdre la concession des Vélib

Selon Le Parisien, l'entreprise JC Decaux serait en passe de perdre l'appel d'offre au profit de la société Smoove. "Des documents complémentaires vont être demandés au candidat. Si les pièces sont satisfaisantes, ce choix devrait être entériné mi-avril", selon le quotidien régional. Si cette information se confirme cela serait un coup dur pour JC Decaux qui perdrait l'un des plus grands réseaux de vélos en libre-service du monde (300 000 abonnés annuels, 18 000 vélos, 1 200 stations).

MPS : quels sont les résultats ?

Bonjour à tous

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Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

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Flash Info : pas d'annulation du seuil des 25 000 euros !!!!

A découvrir dès lundi matin en Une d'achatpublic.info : la décision du conseil d'Etat qui confirme le seuil des 25 000 euros.

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées (67 au total) jugent difficile d’accéder aux marchés publics. https://syntec-numerique.fr/actu-informatique/barometre-pme-eti-4eme-edi...