Escroqueries aux faux ordres de virement contre la sphère publique

« La sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », La DGCL republie ainsi des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque. A lire sur mairie-info du 8 octobre 2019 https://www.maire-info.com/comptabilite-communale/escroquerie-aux-faux-o...

L’innovation selon Syntec

La fédération Syntec ingénierie organisait le 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique". « La définition d'une innovation est par nature suffisamment vaste pour permettre aux acheteurs publics de décider du caractère innovant à proprement parler du produit ou du service. Une souplesse qui permet de s'adapter aux particularités de chaque marché. » A lire sur batiactu « Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque" https://www.batiactu.com/edito/syntec-57566.php

Plaidoyer pour un « European Buy Act »

« La nouvelle Commission, qui entre en fonction le 1er novembre, devrait mettre en œuvre la résolution du Conseil de l'Europe d'"accorder plus clairement la priorité aux intérêts de l'UE". L'un des domaines où elle devra agir est les marchés publics. » Lire dans les échos.fr https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/plaidoyer-pour-un-european-b...

Relance de la commande publique : La Cour des comptes reste prudente

" Quelques signes néanmoins pourraient contrarier ces perspectives de relance (de la commande publique) : le manque de visibilité sur les orientations des réformes (notamment fiscales) peut susciter une attitude d’attentisme et de prudence chez les acteurs locaux, la fragilisation de certains agents économiques importants comme les bailleurs sociaux, qui sont des partenaires majeurs de nos collectivités." A lire dans le rapport de la Cour des comptes du 24 septembre 2019 (Finances publiques locales)

Acheteurs publics : vous êtes donc vertueux !

« Depuis une dizaine d’années, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public est régulièrement relevé notamment en fonction du constat réalisé qu’indépendamment de toute obligation législative ou réglementaire, les acheteurs locaux et nationaux développent des compétences de plus en plus élevées dans la réalisation de leurs achats publics.

L’augmentation du seuil, une si bonne nouvelle pour les entreprises ?

A lire sur ouestfrance.fr "La publication des marchés ne sera plus obligatoire et on demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs". « C’est le relationnel des patrons qui va jouer » « Cela ne respecte pas les règles de la concurrence. » Ce changement pas positif pour les entreprises hyperspécialisées : « sans publication des appels d’offres, difficile pour une entreprise installée à Nancy de répondre à un marché à Pontivy. « A lire sur Ouest France.fr

R.2122-3-2

Je suis à la recherche d' un modèle de marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour des raisons techniques. Auriez-vous cela dans votre base de données ? Merci.

Dématérialisation : le programme de 2019 à 2022

Jean-François Thibous , directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique » (DAJ ) fait le point : « Fin 2019, il restera trois ans pour arriver à la complète dématérialisation de la commande publique. Les travaux d’interopérabilité et de référentiels sémantiques doivent faciliter les communications entre les systèmes d’information des différents acteurs, mais aussi des différentes fonctionnalités (sourcing, consultations, gestion financière, archivage, etc.) d’un même acheteur.

Egalité femme- homme et commande publique

Les entreprises sont dans l’obligation de respecter les exigences d’égalité professionnelle pour accéder aux marchés publics. La loi du 8 août 2016 a interdit l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de 49 salariés ne respectant pas les accords d’égalité salariale entre les hommes et les femmes A lire sur Journaldunet « Egalité homme-femme : l’index étendu aux entreprises de 250 salariés

G7 Biarritz : la déclaration « commande publique".. pour info

"Nous reconnaissons le rôle des données ouvertes dans l'amélioration du respect des normes d'intégrité dans l'exécution des principaux contrats publics, ainsi que dans la garantie d'une forte implication des différents acteurs de la société civile. Nous encourageons les outils et les pratiques de passation de marchés ouverts en tant que solution novatrice efficace pour rendre les achats plus efficaces, plus justes et plus transparents, tout en tenant pleinement compte des différents niveaux de développement des pays."

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Informer les entreprises sur les enjeux de la dématérialisation

La mairie de Six-Fours-les-Plages, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et d’autres communes et organismes issus du département du Var ont décidé d’informer, à l’occasion d’un atelier se déroulant le 15 juin 2018, les entreprises sur les nouveautés et les obligations présentes et à venir en matière de dématérialisation.

Rodez revend son matériel aux enchères

A l’image d’autres collectivités, la commune de Rodez (24 000 habitants, Aveyron) a décidé de vendre ses équipements usagés sur un site d’enchères. La cité ruthénoise a commencé l’opération avec plusieurs voitures citadines, des microtracteurs, des tondeuses, et du matériel des services techniques (tronçonneuses élagueuses, souffleurs thermiques).

Pour consulter le site d'enchères de Rodez : https://www.webencheres.com/rodez

 

Prévoir un règlement intérieur de la commande publique

Un règlement intérieur de la commande publique est nécessaire. Dans les derniers rapports d’observations venant d’être publiés, les Chambres régionales des comptes (CRC) ont reproché aux ordonnateurs soit l’inexistence d’un tel document (CRC PACA, SEM Avignon tourisme), soit l’absence de mise à jour de celui-ci (CRC Centre-Val de Loire, Communauté de communes du Dunois). Selon ces juridictions, cet acte s’inscrit dans les exigences de bonne gestion.

Rapport d’analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat de mars 2018

Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mars 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes : - Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (lire l’article : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/03/12/les-claus... )

C'est oui ou non !

Un groupement de commandes ce n'est pas de l'affichage politique; C'est une engagement juridique de passer commande, quand le besoin s'en fera sentir. Cordialement

participation à un groupements de commande sans réel besoin

Bonjour, A votre avis, une collectivité peut-elle faire partie d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché dont elle n'a pas besoin, simplement pour afficher une volonté politique de travailler ensemble ? En d'autres termes une collectivité doit-elle forcément commander des prestations au futur attributaire du marché qui sera attribué par le groupement dont elle fait partie ? Merci d'avance pour votre aide.

Contentieux à venir entre Marseille et l’architecte du stade Vélodrome

La commune de Marseille serait poursuivie par l’architecte ayant eu la mission de rénover et d’agrandir le Vélodrome pour la Coupe du monde 1998. Le requérant reprocherait à la ville de ne pas avoir pu proposer sa solution pour couvrir le stade lors des travaux entamés pour la coupe d’Europe 2016. Il réclamerait ainsi 480 000 euros. http://www.lemonde.fr/football/article/2018/04/17/om-procedures-en-serie...

Marchés publics : perquisition à Alfortville

La mairie d’Alfortville (45 000 habitants, Val-de-Marne) a fait l’objet d’une perquisition en fin de semaine dernière, conséquence de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et recel »,  déclenchée après un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans le collimateur : cinq marchés publics attribués à des sociétés de conseil.

 

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