mémoire cadre ou pas ?

Bonjour, voici une nouvelle question que je soumets, à vous lecteurs et acheteurs : utilisez-vous au sein de votre structure un mémoire cadre pour "baliser" les réponses des candidats dans le mémoire technique et leur éviter par exemple de confondre le mémoire technique et leurs capacités techniques. Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Infructuosité d'un marché subséquent

Bonjour, Ma question est la suivante: Dans l'hypothèse d'un accord-cadre Multi-attributaire, il s'avère que lors de la remise en concurrence (marché subséquent) ces derniers n'ont pas remis d'offre. Notre RC ne prévoit pas le cas d'infructuosité d'un marché subséquent. Pouvons nous relancer ce marché dans le cadre d'un article 28, voir dans le cas de l'article 35-II 3°? En vous remerciant pour vos réponses.

politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

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Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

Business act en Outre-Mer

La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Bonne ou mauvaise idée ?

JC Decaux pourrait perdre la concession des Vélib

Selon Le Parisien, l'entreprise JC Decaux serait en passe de perdre l'appel d'offre au profit de la société Smoove. "Des documents complémentaires vont être demandés au candidat. Si les pièces sont satisfaisantes, ce choix devrait être entériné mi-avril", selon le quotidien régional. Si cette information se confirme cela serait un coup dur pour JC Decaux qui perdrait l'un des plus grands réseaux de vélos en libre-service du monde (300 000 abonnés annuels, 18 000 vélos, 1 200 stations).

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées (67 au total) jugent difficile d’accéder aux marchés publics. https://syntec-numerique.fr/actu-informatique/barometre-pme-eti-4eme-edi...

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