Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant

Le marché « achat innovant » revient sur le devant de la scène avec la loi de finances de 2024. Le législateur prévoit une présomption d’innovation à l’égard des jeunes entreprises afin de faciliter leur accès de la commande publique. Un changement qui peut complexifier le recours à ce dispositif par les acheteurs publics…

Loi de simplification de la vie économique : les dispositions "Commande publique" en 4 points

Après son passage devant le Conseil constitutionnel, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique est publiée au Journal Officiel, après un parcours législatif chaotique. Hausses de seuils, achat innovant, variantes, Place... synthèse...

Place à de nouveaux seuils : la loi "SVE", votée (mais pas promulguée)

  • le 16/04/2026 à 12h15 par Rédaction
Seuils – Place - Marchés innovants - JEI - Marchés Travaux - Après un parcours « chaotique », « étonnant » (selon les mots mêmes des parlementaires...) la Lire

Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire

  • le 02/05/2025 à 10h46 par Rédaction
Marchés innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives européennes ou adapte le droit français à plu... Lire

[SMCL 2024] Achat innovant : moins d’incertitudes, plus de volonté

  • le 19/11/2024 à 13h05 par Rédaction
Commande publique- Achats Innovants – « C’est assez étonnant : autant de nombreux acheteurs publics ont du mal à s’approprier le dispositif marchés innovants, autant d’autres se lancent sans hésitati... Lire

Achat innovant : le critère de "Jeune entreprise innovante" a du plomb dans l'aile

  • le 05/11/2024 à 11h00 par Rédaction
Achat innovant - J.E.I. – Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 31 octobre, un Lire

[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »

Maître Laurent Bidault (cabinet Novlaw avocats) publie récemment l'ouvrage « Réussir ses achats publics innovants » (Territorial Éditions). Alors que nombre d'acheteurs publics restent encore hésitants face à cette démarche, la rédaction...

"Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante

  • le 16/04/2024 à 17h16 par Rédaction
Direction des affaires juridiques (DAJ) – Guide – Achat innovant – C’est autour du guide de l’achat public "solution innovante", de faire l’objet d’une actualisation par la DAJ de Bercy (relire " Lire

Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants

  • le 15/03/2024 à 14h30 par Rédaction
Marché Innovant -  Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l’actualité des achats innovants, avec notamment le Lire

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

L'heure est à la fête (ou à la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans après le décret "Noël" et son « marché achat innovant », la loi de finances pour 2024, publiée à la veille du réveillon du 31, vient rebattre les...

Marchés innovants : une définition « fiscale »

  • le 30/12/2023 à 09h40 par Rédaction
Marché innovant - Entreprises "jeunes" - La loi de finances pour 2024 (art. 44-II) apporte sa pierre à la définition du marché innovant. Elle complète le second alinéa de l’ Lire