L'UGAP crée une direction santé

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige

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Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...

Sourcing : acceptez-vous les offres spontanées ?

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Oui, j'accepte de recevoir les entreprises qui me contactent

59% (20 votes)

Non, je préfère garder l'initiative

38% (13 votes)

Je ne fais pas de sourcing

3% (1 vote)

Total des votes : 34

Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Validation de la Clause Molière par le TA de Nantes

Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !

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Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

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Un nouveau recours ouvert au tiers !

Le conseil d'Etat vient d'ouvrir un nouveau recours au tiers en matière contractuelle. A lire dès demain dans notre info du jour !!!!

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Conformément à l'ordonnance du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques, dès le 1er juillet, l'occupation du domaine public sera soumise à publicité préalable et aux règles de mise en concurrence.

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Projet de loi Economie circulaire : de bonnes intentions sans effets ?

Achats responsables : des mesures qui relèvent plus du souhait que de la norme ? A lire sur environnement-magazine.fr : "Commande publique : la loi sur l’économie circulaire ne sera pas disruptive, selon les avocats" https://www.environnement-magazine.fr/recyclage/article/2020/01/30/12770...

L’OAB vue par les architectes

"L’offre anormalement basse, un problème du ressort exclusif des maîtres d’ouvrage publics" A lire dans « Les cahiers de la profession n° 68 » :"Les prix dans les marchés publics et les offres anormalement basses" https://www.architectes.org/publications/cahiers-de-la-profession-ndeg68

Faut-il avoir peur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes multiplie les sorties en publiant des rapports accablants sur la gestion de la chose publique. Plusieurs ordonnateurs continuent à défier le pouvoir juridictionnel de la Cour en persistant dans la violation des textes et la méconnaissance des règlements. A lire sur EcoActu "Cour des comptes : après le rapport plus de confort pour les délinquants" https://www.ecoactu.ma/cour-des-comptes-apres-le-rapport-plus-de-confort...

Chasse aux lobbys : l’IGD épinglé par Marianne

L’Institut de la gestion délégué compte parmi ses membres le Conseil d'Etat. Un mélange des genres que l'institution dément. A lire sur Marianne.net IGD : le lobby qui mélange constructeurs... et hauts fonctionnaires du même secteur https://www.marianne.net/politique/igd-le-lobby-qui-melange-constructeur...

Didier Migaud à la HATVP : demandez le programme !

« La définition du conflit d’intérêts retenue par la loi est une définition conceptuelle, qui permet d’embrasser une grande diversité de situations mais qui nécessite, de ce fait, d’être progressivement précisée et explicitée. » A lire, l'audition de Didier Migaud devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 janvier 202 0en vue de sa nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Il s'inquiète également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts. A lire sur rfi.fr http://www.rfi.fr/france/20200110-france-corruption-etat-rapport-conseil...

L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

Délai de jugement : une appréciation au cas par cas ?

Selon le tribunal des conflits, « le caractère excessif du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier en tenant compte des spécificités de chaque affaire et en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement des procédures et le comportement des parties tout au long de celles-ci, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir, pour l'une ou l'autre partie au litige, à ce que celui-ci soit tranché rapidement » A lire :Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, n° C4160

L'influence normative et l'intelligence juridique : un enjeu fondamental de la guerre économique

Droit romano-germanique contre droit anglo-saxon : M° Olivier de Maison Rouge s’interroge. « Le droit n’est-il pas à son tour devenu un des principaux enjeux de la guerre économique ? » A lire sur le Journal de l’économie (JDE) https://www.journaldeleconomie.fr/L-influence-normative-et-l-intelligenc...

Un appel d’offre 1 Etoile

La Ville de Paris, conjointement avec le Centre des monuments nationaux dont dépend l’Arc de triomphe, lance vendredi un nouvel appel d’offres en vue de réaménager le tunnel de l’Etoile et l’espace sous l’Arc de triomphe. A lire sur lemonde.fr « Paris va repenser les dessous de la place de l’Etoile » https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/20/paris-va-repenser-le...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?