L'UGAP crée une direction santé

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige

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Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...

Sourcing : acceptez-vous les offres spontanées ?

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Oui, j'accepte de recevoir les entreprises qui me contactent

59% (20 votes)

Non, je préfère garder l'initiative

38% (13 votes)

Je ne fais pas de sourcing

3% (1 vote)

Total des votes : 34

Deux élus condamnés pour délit de favoritisme

L'ancien maire d’Haplincourt, une petite commune du Pas-de-Calais (185 habitants) et son adjoint ont été condamnés à 5 ans d'inéligibilité et à une amende (avec sursis) par le tribunal correctionnel d’Arras pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de voirie saucissonné.

http://www.lavoixdunord.fr/190145/article/2017-07-10/l-ancien-maire-et-s...

Validation de la Clause Molière par le TA de Nantes

Retrouvez dès demain la décision du TA de Nantes, les réactions de la région des Pays de la Loire, et peut-être de la préfecture (on attend leur réponse...) en Une d'achatpublic.info !

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Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

Recherche journaliste juridique

Le journal 'achatpublic.info recherche un(e) journaliste juridique. La personne aura en charge la rédaction et la publication d’articles, d’interviews de praticiens et d'experts particulièrement sur les différentes problématiques réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique sous toutes ses formes (marchés, concessions...). Elle assurera le lien avec les différents cabinets d’avocats du secteur. Le poste s'adresse également à des juristes marchés tenté(e)s par une expérience dans la presse professionnelle.

Rencontre entre entreprises innovanteset personnes publiques en Auvergne

La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI Puy-de-Dôme, l’UGAP et la Maison Innovergne ont organisé jeudi 29 juin 2017 une journée de rencontre entre 90 entreprises innovantes et une cinquantaine d’organisations publiques de la région autour de la thématique de l’achat public innovant. L’objectif : mieux se connaitre mutuellement et identifier les opportunités de développement et d’innovation pour les entreprises du territoire. Tous les acteurs publics présents s’engagent dans une simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME et plus particulièrement les entreprises innovantes.

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Un nouveau recours ouvert au tiers !

Le conseil d'Etat vient d'ouvrir un nouveau recours au tiers en matière contractuelle. A lire dès demain dans notre info du jour !!!!

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public

Conformément à l'ordonnance du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques, dès le 1er juillet, l'occupation du domaine public sera soumise à publicité préalable et aux règles de mise en concurrence.

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Acheteurs publics : vous êtes donc vertueux !

« Depuis une dizaine d’années, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public est régulièrement relevé notamment en fonction du constat réalisé qu’indépendamment de toute obligation législative ou réglementaire, les acheteurs locaux et nationaux développent des compétences de plus en plus élevées dans la réalisation de leurs achats publics.

L’augmentation du seuil, une si bonne nouvelle pour les entreprises ?

A lire sur ouestfrance.fr "La publication des marchés ne sera plus obligatoire et on demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs". « C’est le relationnel des patrons qui va jouer » « Cela ne respecte pas les règles de la concurrence. » Ce changement pas positif pour les entreprises hyperspécialisées : « sans publication des appels d’offres, difficile pour une entreprise installée à Nancy de répondre à un marché à Pontivy. « A lire sur Ouest France.fr

Dématérialisation : le programme de 2019 à 2022

Jean-François Thibous , directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique » (DAJ ) fait le point : « Fin 2019, il restera trois ans pour arriver à la complète dématérialisation de la commande publique. Les travaux d’interopérabilité et de référentiels sémantiques doivent faciliter les communications entre les systèmes d’information des différents acteurs, mais aussi des différentes fonctionnalités (sourcing, consultations, gestion financière, archivage, etc.) d’un même acheteur.

Egalité femme- homme et commande publique

Les entreprises sont dans l’obligation de respecter les exigences d’égalité professionnelle pour accéder aux marchés publics. La loi du 8 août 2016 a interdit l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de 49 salariés ne respectant pas les accords d’égalité salariale entre les hommes et les femmes A lire sur Journaldunet « Egalité homme-femme : l’index étendu aux entreprises de 250 salariés

G7 Biarritz : la déclaration « commande publique".. pour info

"Nous reconnaissons le rôle des données ouvertes dans l'amélioration du respect des normes d'intégrité dans l'exécution des principaux contrats publics, ainsi que dans la garantie d'une forte implication des différents acteurs de la société civile. Nous encourageons les outils et les pratiques de passation de marchés ouverts en tant que solution novatrice efficace pour rendre les achats plus efficaces, plus justes et plus transparents, tout en tenant pleinement compte des différents niveaux de développement des pays."

Marchés de travaux : bon bilan de santé trimestriel

Les prises de commandes ont bondi de 7% au cours du deuxième trimestre, par rapport à la même période de l'année précédente. Selon la FNTP, la dynamique des appels d'offres de marchés publics a progressé de 3% au cours de cette même période. A lire sur batiactu.fr : « Temps dégagé mais un peu chaud pour les travaux publics en juin 2019 » https://www.batiactu.com/edito/temps-degage-mais-un-peu-chaud-travaux-pu...

Dématérialisation : les agriculteurs pas contents

La Coordination rurale s’inquiète de l’entrée en vigueur de la réponse électronique pour les appels d’offres de la restauration collective. Une mesure qui écarterait les groupements de producteurs et les agriculteurs.

Détection de mensonges : un appel d’offres très particulier

Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original : « Conception et animation de formation dans le domaine des techniques d'audition et de détection du mensonge. » Objectif : permettre aux agents d'utiliser des « outils efficaces » pour, lors des entretiens et auditions, «caractériser la fraude» et «déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits et de savoir décrypter le langage non-verbal». A lire sur leparisien.fr :

« C’est la faute aux marchés publics »

Oups ! Pour la promotion de son label "Fabriqué à Lyon", les sacs utilisés sont fabriqués... au Pakistan ! Le service de communication de la ville de Lyon se défend: " Nous n'avons pas pu le faire fabriquer à Lyon parce que nous sommes passés par notre prestataire habituel, dans le cadre des marchés publics, on ne peut pas faire autrement." A lire sur france3régions :

Des marchés de la Défense trop lents ?

« L’une des difficultés essentielles de la captation de l’innovation tient aujourd’hui à la lenteur et à la complexité de l’achat public. La passation d’un marché public ou la révision d’un contrat de programme d’armement prend entre 18 mois et 2 ans, ce qui est profondément incompatible avec la durée de vie des innovations les plus volatiles. » Innovation de défense : dépasser l’effet de mode - Rapport d’information n ° 655 de MM. Cédric Perrin et Jean-Noël Guérini au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?