Pratique d'acheteur

Bonjour  tous,

N'êtes-vous pas surpris de trouver dans les réglements de consultation l'adresse à laquelle le DCE peut-être obtenu ? Le réglement de consultation figure dans le DCE : il ne serait pas possible de lire ce document si nous n'avions pas accédé préalablement au DCE...

Quelle est votre pratique ? 

Quelle raison vous amène à insérer cette information dans le RC ?

Merci d'avance pour vos retours sur cette question.

 

Variante obligatoire

Bonjour à tous,

Ravi de constater que l'art 58-II du décret ait intégré la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, req.n° 391311), qui permet aux acheteurs d'exiger la présentation de variantes.

Cette ouverture est bien utile lorsque l'acheteur souhaite comparer 2 solutions différentes pour satisfaire le besoin exprimé.

Bonjourdans le cadre d'un...

Message créé mar, 22/11/2016 - 17:09 par mmazure

Bonjour dans le cadre d'un nantissement de créance d'un sous-traitant , je souhaiterais utiliser le certificat de cessibilité. ma question est la suivante: l'original signé de ce document peut il être transmis à l'entreprise sous-traitante ou doit on le conserver et lui remettre une copie?

Modalités d'envoi de la publicité

Bonjour à tous,

L'art 36-II du décret du 25 Mars 2016 prévoit que "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne".

Marchés de maîtrise d'oeuvre

Bonjour à tous,

Voici un guide pour une vision synthétique des procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, qui se lit facilement et rapidement. Un bon outil pour découvrir ce domaine.

Bonne lecture !

Contrôle de légalité dématérialisé

Bonjour à tous,

La transmission dématérialisée des marchés publics au contrôle de légalité nécessite que l'agent en charge de l'envoi soit équipé d'un certificat de signature RGS**.

Comme le certificat est nominatif, il faut en acheter un par agent concerné.

Cette obligation peut être source de contraintes financières et pratiques.

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Détection de mensonges : un appel d’offres très particulier

Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original : « Conception et animation de formation dans le domaine des techniques d'audition et de détection du mensonge. » Objectif : permettre aux agents d'utiliser des « outils efficaces » pour, lors des entretiens et auditions, «caractériser la fraude» et «déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits et de savoir décrypter le langage non-verbal». A lire sur leparisien.fr :

« C’est la faute aux marchés publics »

Oups ! Pour la promotion de son label "Fabriqué à Lyon", les sacs utilisés sont fabriqués... au Pakistan ! Le service de communication de la ville de Lyon se défend: " Nous n'avons pas pu le faire fabriquer à Lyon parce que nous sommes passés par notre prestataire habituel, dans le cadre des marchés publics, on ne peut pas faire autrement." A lire sur france3régions :

Des marchés de la Défense trop lents ?

« L’une des difficultés essentielles de la captation de l’innovation tient aujourd’hui à la lenteur et à la complexité de l’achat public. La passation d’un marché public ou la révision d’un contrat de programme d’armement prend entre 18 mois et 2 ans, ce qui est profondément incompatible avec la durée de vie des innovations les plus volatiles. » Innovation de défense : dépasser l’effet de mode - Rapport d’information n ° 655 de MM. Cédric Perrin et Jean-Noël Guérini au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Marchés de denrées alimentaires avariées : Franceagrimer se défend

Franceagrimer dénonce bien, aussi , une « tromperie en bande organisée », félicite les associations pour leur alerte, reconnait des faiblesses …mais se défend A lire sur Web-agri : http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-au... A relire sur achatpublic.info : Marchés de denrées alimentaires (2/2) : "la mafia des viandards" :

Assistance technique : le saviez-vous ?

Le décret n° n° 2019-589 du 14 juin 2019 autorise les collectivités de moins de 40 000 habitants et certaines intercommunalités en zone de montagne à faire appel aux services d’assistance technique des départements. Son article 3 vise la passation de contrats publics (hors missions de maîtrise d'œuvre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625...

Signature tardive de l'acte d'engagement

Bonjour, La trésorerie peut elle refuser de s'acquitter du paiement des prestations aux motifs que la date de signature de l'acte d'engagement par le prestataire intervient après la date de notification du lot concerné et de la date de début de marché. Si vous en savez quelque chose merci de me renseigner sur le fondement juridique de la question. En attente, merci.

Gouvernance des achats : parfois, ça coince !

A lire sur radio8fm, cette note de fin de mission d’une ex DGS, qui critique : « un glissement observé depuis plusieurs mois d'une façon générale de la présidence dans le pilotage directe des services gommant ainsi la nécessaire et prudente dissociation de l'administratif et de l'exécutif. » Elle dénonce « le risque pénal engendré par cette demande de gestion directe des marchés publics par l'exécutif.

Service national universel (SNU) : des tenues dans l'urgence !

La fabrication des 3 500 tenues du service national universel revient à une entreprise produisant déjà les uniformes des policiers et des gendarmes.Le prix du seul volet «habillement» de cette première expérience du SNU : 525 000 euros." La production n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, faute de temps" reconnaît le cabinet du Secrétaire d’Etat. «Le choix qui a été fait reposait sur la possibilité de faire un avenant à un marché du ministère des Armées ou de l’Intérieur". A lire sur libération.fr

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22