Pratique d'acheteur

Bonjour  tous,

N'êtes-vous pas surpris de trouver dans les réglements de consultation l'adresse à laquelle le DCE peut-être obtenu ? Le réglement de consultation figure dans le DCE : il ne serait pas possible de lire ce document si nous n'avions pas accédé préalablement au DCE...

Quelle est votre pratique ? 

Quelle raison vous amène à insérer cette information dans le RC ?

Merci d'avance pour vos retours sur cette question.

 

Variante obligatoire

Bonjour à tous,

Ravi de constater que l'art 58-II du décret ait intégré la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, req.n° 391311), qui permet aux acheteurs d'exiger la présentation de variantes.

Cette ouverture est bien utile lorsque l'acheteur souhaite comparer 2 solutions différentes pour satisfaire le besoin exprimé.

Bonjourdans le cadre d'un...

Message créé mar, 22/11/2016 - 17:09 par mmazure

Bonjour dans le cadre d'un nantissement de créance d'un sous-traitant , je souhaiterais utiliser le certificat de cessibilité. ma question est la suivante: l'original signé de ce document peut il être transmis à l'entreprise sous-traitante ou doit on le conserver et lui remettre une copie?

Modalités d'envoi de la publicité

Bonjour à tous,

L'art 36-II du décret du 25 Mars 2016 prévoit que "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne".

Marchés de maîtrise d'oeuvre

Bonjour à tous,

Voici un guide pour une vision synthétique des procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, qui se lit facilement et rapidement. Un bon outil pour découvrir ce domaine.

Bonne lecture !

Contrôle de légalité dématérialisé

Bonjour à tous,

La transmission dématérialisée des marchés publics au contrôle de légalité nécessite que l'agent en charge de l'envoi soit équipé d'un certificat de signature RGS**.

Comme le certificat est nominatif, il faut en acheter un par agent concerné.

Cette obligation peut être source de contraintes financières et pratiques.

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Valérie Pécresse "assume" la clause Molière

Message créé ven, 19/05/2017 - 14:53 par emaupin

Selon l'AFP, "la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit aujourd'hui "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale."

FILM sur la FONCTION ACHATS

Bravo aux étudiants du DESMA de l'IAE Grenoble, qui ont réalisé une vidéo  sur l'évolution de la fonction achats. Ce film de 6 minutes est très réussi. Bien qu'il s'agisse de la Fonction achats "en général", les acheteurs publics pourront y retrouver des messages forts pour communiquer auprès de leurs collègues...et faire évoluer les résultats du sondage effectué dans le forum !

https://youtu.be/naI_S97Jbw4

 

 

 

 

Le Buy European Act de Macron ne séduit pas Bruxelles

Message créé jeu, 11/05/2017 - 08:46 par jmbinot

Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne. http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...

Marché global : le décret sur les missions de la maîtrise d'oeuvre applicable au 1er juillet

Message créé mer, 10/05/2017 - 08:31 par jmbinot

Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/texte

FONCTIONNEMENT CAO

Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).

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