Pratique d'acheteur

Bonjour  tous,

N'êtes-vous pas surpris de trouver dans les réglements de consultation l'adresse à laquelle le DCE peut-être obtenu ? Le réglement de consultation figure dans le DCE : il ne serait pas possible de lire ce document si nous n'avions pas accédé préalablement au DCE...

Quelle est votre pratique ? 

Quelle raison vous amène à insérer cette information dans le RC ?

Merci d'avance pour vos retours sur cette question.

 

Variante obligatoire

Bonjour à tous,

Ravi de constater que l'art 58-II du décret ait intégré la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, req.n° 391311), qui permet aux acheteurs d'exiger la présentation de variantes.

Cette ouverture est bien utile lorsque l'acheteur souhaite comparer 2 solutions différentes pour satisfaire le besoin exprimé.

Bonjourdans le cadre d'un...

Message créé mar, 22/11/2016 - 17:09 par mmazure

Bonjour dans le cadre d'un nantissement de créance d'un sous-traitant , je souhaiterais utiliser le certificat de cessibilité. ma question est la suivante: l'original signé de ce document peut il être transmis à l'entreprise sous-traitante ou doit on le conserver et lui remettre une copie?

Modalités d'envoi de la publicité

Bonjour à tous,

L'art 36-II du décret du 25 Mars 2016 prévoit que "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne".

Marchés de maîtrise d'oeuvre

Bonjour à tous,

Voici un guide pour une vision synthétique des procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, qui se lit facilement et rapidement. Un bon outil pour découvrir ce domaine.

Bonne lecture !

Contrôle de légalité dématérialisé

Bonjour à tous,

La transmission dématérialisée des marchés publics au contrôle de légalité nécessite que l'agent en charge de l'envoi soit équipé d'un certificat de signature RGS**.

Comme le certificat est nominatif, il faut en acheter un par agent concerné.

Cette obligation peut être source de contraintes financières et pratiques.

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ESPE et marchés publics

Message créé jeu, 03/09/2015 - 12:13 par sanater

Je souhaite savoir si les écoles supérieures de professorat et d'éducation (ESPE), qui remplacent les IUFM, peuvent être qualifiées de pouvoir adjudicateur au sens de la directive marché 2014/24/UE ? Il faut pour celà savoir si ce type d'école peut être qualifié d'organisme de droit public au sens de cette même directive. Et c'est là que je bloque car l'une des 3 conditions pour cette qualification requiert que l'entité ait la personnalité juridique. Or, le texte fondateur de ces ESPE (loi du 8 juillet 2013) ne donne pas trop d'information à ce sujet.

Question sur la disparition du BEA

Message créé mar, 01/09/2015 - 10:39 par s dyckmans

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir des témoignages d'acheteurs concernant la disparition du BEA dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur les marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie par avance de me donner votre point de vue. Bien cordialement

analyse d'une seule offre remise

Message créé lun, 31/08/2015 - 17:48 par mmazure

bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres, nous n'avons eu qu'une seule offre que nous avons considérée comme recevable. Aussi, comment analyser une seule offre en terme de méthodologie et de notation? (doit on quand même noter puis pondérer en fonction des critères énoncés ou non?) merci par avance

passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire

Message créé lun, 03/08/2015 - 15:26 par mmazure

bonjour dans le cadre d'un appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a exigé le passage en groupement solidaire après attribution du marché. quel acte administratif atteste de ce changement si le candidat présente une offre en groupement conjoint par exemple? merci

qui peut d'une entreprise signer un avenant?

Message créé jeu, 16/07/2015 - 17:24 par mmazure

Bonjour, un avenant a été envoyé à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux afin d'être signé. En l'absence de la personne habilitée à signer pour l'entreprise en raison de congés, une personne a signé en mentionnant P.O avec le cachet de l'entreprise. cet avenant est il recevable?, l'entreprise doit elle me communiquer un pouvoir de cette personne afin de signer l'acter merci cordialement

Remontée du seuil des petits achats

Message créé ven, 10/07/2015 - 16:56 par emaupin

Bonjour, Le DAJ de Bercy a confirmé début juin la remontée du seuil des petits achats à 20.000 €. Qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre? Je vous remercie pour vos retours, Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Lancement dispositif MPS

Message créé mer, 08/07/2015 - 10:19 par aaguado1

Bonjour, Le Département de l’Ardèche poursuit sa volonté de simplification avec la mise en place du dispositif MPS (Marché Public Simplifié): Dans ce cadre, le département souhaite avoir un éclairage sur un certain nombre de questions relatives aux modalités d’application de ce dispositif Ø Avez-vous mis en place un tel dispositif dans vos Départements ? Ø Quelles ont été les principales étapes du projet ? Sur quelle durée ces étapes se sont-elles échelonnées ? Ø De quelle façon avez-vous communiqué la mise en place du service MPS en interne et en externe ?

Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Message créé lun, 29/06/2015 - 16:48 par emaupin

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22