négociation des offres

Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.

frais de gestion et de facturation

pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance

création d'une centrale d'achat

Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance

Location entretien bobines essuyage textile

Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?

Critère filière courte

L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?

Cession de créance

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Délai de stand still

A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?

Pénalités de retard

Existe-t-il un taux maximal de pénalité de retard que peut appliquer le pouvoir adjudicateur?

Mémoire technique et sous-critères de la valeur technique

les éléments composant le mémoire technique tels que demandés par le pouvoir adjudicateur représentent ils des sous-critères de la valeur technique (moyens, références, modes opératoires, etc. ...) ?

Pages

Drummondville (Canada) lance un portail fournisseurs

Nos chers voisins francophones ont aussi adopté le sourcing/sourçage, Tabarnak ! La Ville de Drummondville a lancé un portail municipal des fournisseurs. Ce nouvel outil permet aux entreprises de se faire connaître auprès de l’ensemble des municipalités participantes de la province. Pour lire l'article : http://www.journalexpress.ca/actualites/2017/5/29/la-ville-lance-un-port...

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Commande publique ciculaire

Bonjour à tous,

Voici un document intéressant qui vient de paraître.

Bonne lecture

commandepubliquecirculaire-vf.pdf

La CAO et les nouveaux textes

Bonjour à tous,

Voici un article de qualité proposé par une revue de qualité.

Bonne lecture

Incertitudes-concernant-les-commissions-appel-offres-GG-SJ-Contrats-publics-avril-2017.pdf

une direction des achats moderne en 10 points

On dit souvent que les achats publics sont proches des achats privés. Voici, selon Olivier Audino, ex directeur des achats de General Electric et de SEB notamment, les 10 caractéristiques d'une direction Achat moderne. Qu'en pensez-vous ? - Le Directeur des Achats reporte directement au Directeur Général de l'entreprise. - Votre service Achats est responsable de l'approvisionnement des "non-traditionnels" : des domaines tels que les prestations intellectuelles, les assurances et mutuelles, la gestion de flotte, les installations et la construction, le travail temporaire et le voyage.

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Les marchés publics locaux présumés être le plus important foyer de corruption

Selon Sébastien Denaja, député de l'Hérault, les marchés publics locaux représentent le plus important foyer de corruption en France...

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/denaja-ps-sans-moyens-...

Privatisation de la plage de La Baule : quid des commerçants et des usagers

Véolia a obtenu la cession de la plage de La Baule pendant une durée de 12 ans. Cette - privatisation - du domaine public a provoqué la colère des commerçants qui craignent une hausse des redevances. Que dit la loi dans ce cas ? http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/veolia-a-la-baule-la-privatisa...

25 000 marchés MPS publiés

25 000 marchés MPS publiés au 20 mai 2017. pour le SGMAP, cette accélération est de bonne augure en attendant la dématérialisation obligatoire en octobre 2018.

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Coup de chapeau aux acheteurs hospitaliers

A l'occasion d'Hôpital Expo, le ministère de la Santé a annoncé que les gains achats cumulés avaient atteint 553 millions d’euros en 2016, soit bien au-delà des objectifs déjà « ambitieux » assignés à l'origine par le programme Phare (480 millions)

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Les travailleurs détachés

Compte tenu des obligations qui pèsent (une fois de plus) sur les maîtres d'ouvrage en termes de détachement des travailleurs, il convient d'être vigilant dans la rédaction de nos pièces de marchés et dans le suivi de nos chantiers. Ainsi, pourquoi ne pas intégrer dans les règlements de la consultation et dans les CCAP, l'obligation faite au titulaire, de nous informés en cas d'emploi de travailleurs détachés et de nous transmettre les déclarations de détachement.

Décret tertiaire : un arrêté attendu sur les modalités techniques

Un arrêté est attendu prochainement pour préciser les modalités techniques de l’obligation d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires, suite à la publication du décret d’application, le 10 mai dernier.