négociation des offres

Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.

frais de gestion et de facturation

pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance

création d'une centrale d'achat

Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance

Location entretien bobines essuyage textile

Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?

Critère filière courte

L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?

Cession de créance

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Délai de stand still

A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?

Pénalités de retard

Existe-t-il un taux maximal de pénalité de retard que peut appliquer le pouvoir adjudicateur?

Mémoire technique et sous-critères de la valeur technique

les éléments composant le mémoire technique tels que demandés par le pouvoir adjudicateur représentent ils des sous-critères de la valeur technique (moyens, références, modes opératoires, etc. ...) ?

Pages

Nouveau train de mesures

Bonjour à tous,

Le Parlement européen planche sur la commande publique de transport ferroviaire : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161208IPR55151/les-d%C...

Bonne lecture,

Une carte du processus achat

Cartographier ses achats, c’est aussi cartographier ses processus achats. Saint-Louis de la Réunion a « mis en carte » la conclusion d’un marché public de la définition du besoin à l’ouverture des plis, en passant par la computation des seuils, le lancement de la consultation, l’élaboration du DCE, et le traitement des offres. Un outil idéal pour identifier ses points faibles, se réorganiser et réduire les délais de lancement et de gestion d’une procédure…

Loi Sapin II : vers une période d'instabilité ?

Bonjour,

Voici ce qu'en pensent des avocats connus dans le domaine : http://www.eseaavocats.com/single-post/2017/01/07/Pourquoi-la-loi-Sapin-...

Bonne lecture,

Localisme : ce qu'en pense la Suisse

Bonjour à tous,

Voici l'approche du gouvernement fédéral suisse : http://www.viscom.ch/upload/aCHats.pdf

Bonne lecture,

Evaluer le coût global d'une opération

Si vous vous intéressez à l'évaluation budgétaire du coût global, ne manquez pas l'entretien que nous a accordé Frédéric Gabillon, expert-comptable, spécialiste du sujet. De quoi mieux comprendre les notions de temps de retour sur investissement, d'économies nettes, de valeur actuelle nette (VAN) ou de taux interne de rentabilité... http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2017/01/04/f-gabi...

2017, taux des intérêts moratoires au 1er Janvier

Bonjour à tous,

Voici les données issues de l'arrêté du 29 décembre 2016 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11239

Bonne lecture,

Pour un appel d'offres...

Pour un appel d'offres public, l'acheteur nous demande une lettre de motivation en plus du mémoire technique. Que doit-elle contenir exactement et comment est-elle évaluée ? Merci

2017, année électronique

Bonjour à tous,

Les centrales d'achats se préparent à de nouvelles échéances (1er avril), qui vont ensuite être généralisées :

- art 39 décret : mise à disposition du DCE sur le profil d'acheteur,

- art 41 décret : communications électroniques,

- art 49 décret : DUME,

- art 53 décret : dispense de fourniture de documents justificatifs.

C'est dès maintenant que nous devons tous nous préparer !

Bonne journée.

2017, délai de paiement à 20 jours ?

Bonjour à tous,

Est-ce que l'entrée en service de Chorus pro va conduire à la réduction du délai de paiement à 20 jours en 2017 comme annoncé dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 7 novembre 2012 ?

Merci d'avance pour vos éventuelles infos sur le sujet et bonne année à tous.