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26585 Résultats de recherche
Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les regles de la commande publique ne se limitent pas seulement a la relation acheteur/fournisseur du cote des collectivites territoriales. Elles comprennent aussi les rapports entre l'executif et l'organe deliberant. Et des manquements sur ce volet...
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ta caen 4 mars 2024 societe mo staz
- 02/04/2024
- 7h00
TA Caen, 4 mars 2024, Societe Mo Staz,
Exigence d'autofinancement des maitres d'ouvrage pour les bâtiments scolaires : de 20 à 10 % !
- 30/03/24
- 11h 38
Maitrise d'ouvrage - Financement - Collectivites territoriales - Batiments scolaires - Renovation energetique - C'est une loi courte, avec un seul article, qui vise a diminuer l'exigence de capacite d'autofinancement obligatoire du maitre...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2024
- 29/03/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...
Prestations de conseils… une internalisation « au plus haut niveau »
- 29/03/24
- 12h 00
Prestations de conseil - Internalisation - >. Elle propose notamment des formations sur la conduite de projet de transformation, les methodes et outils du conseil ainsi qu'un cursus diplomant d'excellence administrative concu par la DITP avec...
La commande publique touchée aussi par le changement climatique
- 29/03/24
- 06h 02
Concurrence - Marche - Climat - L'adaptation aux changements climatiques est une problematique qui se pose aussi pour le secteur economique. Certaines branches n'arrivent pas a suivre la cadence et a repondre a ses nouveaux besoins qui deviennent...
Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Marches infructueux, hausse des primes, resiliation des contrats d'assurance,... le Senat vient de publier un rapport sur les problemes assurantiels des collectivites territoriales. Et les conclusions vont faire grincer des dents. Cette degradation...
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Délais de paiement dans l’achat public : stop ou encore ?
- 29/03/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
. Allons bon.... Etonnement L'opposition de la France a un tel renforcement a de quoi etonner. Olivia Gregoire, ministre deleguee aux PME, au Commerce et a l'Artisanat, rale et vitupere regulierement sur ces retards de paiement. , on y...
Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse
- 28/03/24
- 17h 26
Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du deploiement en France d'un outil > a ete officialisee, > de Christophe BECHU, ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires. L'Echelle de Performance...
les problemes assurantiels des collectivites territoriales - commission des finances du senat - 27 mars 2024
- 28/03/2024
- 15h14
La Commission des finances du Senat propose un guide de bonnes pratiques a destination des collectivites. Il doit aider, >, a mieux identifier les biens a assurer, les risques auxquels ils sont exposes ainsi que les actions de prevention a...