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28643 Résultats de recherche

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RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"

  • 10/06/25
  • 14h 00

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Les inquietudes sur le regime de la responsabilite financiere des gestionnaires publics remontent au Senat ! Le senateur Laurent Burgoa (Gard - Les Republicains), detaillant une difficulte...

Contrat d’assurance et commande publique : mode d’emploi de la Jurisprudence " Grand port maritime de Marseille"

  • 10/06/25
  • 12h 30

Assurance - Collectivites territoriales - La senatrice Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) veut mettre les choses au clair sur les conditions de resiliation des contrats de marche public par les compagnies d'assurance. Le Gouvernement lui repond que...

ta grenoble, 2 mai 2025, societe tp manno

  • 10/06/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 2 mai 2025, Societe Tp Manno

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Code de la commande publique : un cadre à suivre par les associations subventionnées

  • 10/06/25
  • 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Commande publique - Pas d'echappatoire aux regles de la commande publique, meme pour une association qui n'a pas la qualite de pouvoir adjudicateur. La Chambre regionale des comptes Hauts-de-France, dans son rapport...

Un contrat de fourniture d’électricité est un marché public

  • 10/06/25
  • 06h 01

Marche public - Fourniture - Electricite - Code de la commande publique - Un contrat de fourniture d'electricite conclu par un pouvoir adjudicateur destine a satisfaire un besoin de service public est un marche public. La Cour administrative...

Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics

Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'acces au registre des beneficiaires effectifs (RBE) se restreint... sauf pour les acheteurs publics et d'autres entites. Le legislateur considere qu'ils ont un interet legitime afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du...

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Concession d’autoroute : pas d’atteinte au principe de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu

  • 06/06/25
  • 11h 21

Concession - Avenant - Autoroute - De nouveau, un avenant a une concession d'autoroute se voit conteste devant le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, le litige porte sur le vingtieme acte modificatif d'un contrat de l'Etat datant du 10 janvier 1992....

ta polynesie 24 avril 2025 societe cgpni

  • 06/06/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie 24 avril 2025 Societe CGPNI

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Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

  • 06/06/25
  • 06h 03

Marche public - Passation -Notation - Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire a un marche public. Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne remet pas en cause la note de 0 attribuee par...

Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB

  • 06/06/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - Un ecart de prix consequent entre l'offre la moins-disante et celui des autres soumissionnaires a un marche public peut etre un indice de la presence d'une OAB. En cas de doute,...