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26939 Résultats de recherche
La faute du maître d'œuvre n'entraîne pas la responsabilité du maître d'ouvrage
- 11/06/24
- 07h 02
Marche de travaux - Travaux supplementaires - Responsabilite contractuelle - La societe titulaire d'un marche de travaux soutient qu'elle a effectue des travaux supplementaires pour un montant de 23 031 euros au titre de l'ordre de service ndeg 3....
Pas d’indicateurs, pas de SPASER !
- 11/06/24
- 07h 01
Schema de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) - Commande publique - L'elaboration d'un SPASER par une collectivite publique est une obligation legale (relire "Elaboration d'un SPASER : une exigence examinee...
Les clés pour une bonne cartographie des risques
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/24
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Nous evoquons regulierement dans nos colonnes la "cartographie achat" que les chambres regionales des comptes conseillent regulierement aux acheteurs d'adopter. Mais la cartographie peut egalement etre utilisee pour identifier les risques qu'une...
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ce 7 juin 2024 communaute d'agglomeration quimper bretagne occidentale
- 10/06/2024
- 17h30
CE, 7 juin 2024, Communaute d'agglomeration Quimper Bretagne Occidentale
Trophées de la commande publique 2024 : c'est parti !
- 10/06/24
- 17h 00
- Jean-Marc Joannès
Recompenser les acheteurs publics qui cherchent a ameliorer l'efficacite de leur politique achat durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la commande publique a des fins sociales et environnementales... et le faire savoir,...
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Subvention ou marché public : l’expression du besoin… l’élément clé
- 10/06/24
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Association - Subvention - Marche public - Il n'est pas toujours evident de qualifier la nature juridique d'un finance publique attribue par une collectivite publique a une association. La Chambre regionale des comptes Occitanie delivre un moyen...
Méthode innovante de notation des offres : sélectionner toujours l’offre économiquement la plus avantageuse
- 10/06/24
- 12h 30
Methode de notation - Critere - Concession - Faire preuve d'innovation, en termes de methode de notation des offres remises au cours de la passation d'un contrat de la commande publique, est un choix a la fois audacieux ... et risque. Le Conseil...
Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG
- 10/06/24
- 06h 02
Contentieux - CCAG - Un litige eclate au sujet du paiement entre l'acheteur et la societe titulaire d'un marche, qui demande le versement d'une provision. Le CCAP indique que ce document prevaut sur le CCAG Travaux dans sa version de 2009. Le CCAP...
Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance
- 10/06/24
- 06h 01
Cour des comptes - Marche de gre a gre - Commande publique - Les achats d'une ecole centrale obtenus aupres de la Centrale d'innovation (Cinnov') se voient de nouveau critiquer par la Cour des comptes (relire "Un certificat d'exclusivite......
Faire de l’achat public autrement avec l’IA
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La commande publique va devoir se reinventer avec l'intelligence artificielle. Les acheteurs publics doivent prendre le train en marche... ou plutot le TGV, ces technologies se perfectionnant a une rapidite deconcertante. Mais entre fantasmes et...