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20341 Résultats de recherche
requisition : le regime est prolonge par decret
le 11/05/2020 à 11h00Selon l'article 16 du decret ndeg 2020-545 du 11 mai 2020, le prefet de departement est habilite, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, a ordonner, par des mesures generales ou individuelles, la requisition...
Lirerefus de communiquer le prix de l'attributaire d'un contrat-cadre... annulation de la decision d'attribution
le 11/05/2020 à 7h02Le refus du Centre de traduction des organes de l'Union europeenne (UE) de communiquer le prix de l'entreprise classee ndeg1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduction de l'anglais vers le hongrois, aux autres societes pressenties,...
Lirele senat inquiet pour l'economie circulaire
le 11/05/2020 à 7h01La Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable du Senat a auditionne la secretaire d'Etat Brune Poirson, le 29 avril 2020. Ils lui ont rappele l'importance selon eux de maintenir les objectifs ambitieux fixes par la loi...
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marches publics : les outils de la reprise
le 11/05/2020 à 07h00 par Aude CamusLors d'un webcast, EY societe d'avocats s'est penche sur la reprise de l'activite. Des conseils a appliquer aujourd'hui pour preparer demain, des outils de redemarrage des contrats suspendus. Mais aussi les points de vigilance a observer pour les...
Lirecaa versailles 28 avril 2020 sarl magny - electricite generale, req. ndeg 17ve01594
le 07/05/2020 à 11h18-Il appartient a l'entrepreneur, apres l'achevement des travaux, de dresser un projet de decompte final etablissant le montant total des sommes auxquelles il peut pretendre. Il appartient ensuite au maitre d'oeuvre d'accepter ou de refuser le projet...
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[tribune] : "crise du covid-19 : vers un nouveau new-deal ? "
le 07/05/2020 à 09h31 par Jean-Marc PeyricalSelon Jean-Marc Peyrical (Avocat associe, Maitre de Conferences a l'Universite Paris-Saclay, directeur de la Chaire Achat Public et President de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics - APASP) la commande publique est en premiere ligne...
Liremasques et arnaques : bercy veut reprendre le controle
le 07/05/2020 à 7h02Agnes Pannier-Runacher, secretaire d'Etat aupres du ministre de l'Economie et des Finances, annonce l'encadrement des prix des masques de type chirurgical. Elle mobilise la DGCCRF "pour garantir la qualite et un prix raisonnable de tous les...
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[itv express] "je crains le retour du carcan administratif"
le 07/05/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcA l'heure ou la restauration collective devrait se remettre en marche, et ou la notion d'achat strategique alimente les debats, Gilles Perole, chantre de l'achat local et bio, tire aussi les premiers enseignements de la crise sanitaire.
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ces acheteurs decontractes et sans complexe
le 06/05/2020 à 20h00 par Rédaction"Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent a la liberte de chacun de s'accorder a la liberte de tous" Emmanuel Kant Tous les acheteurs publics sont-ils loges a la meme enseigne ? Ou plutot, sont-ils egaux devant le stress ? Visiblement,...
Lirecaa versailles 28 avril 2020, societe clichy depannage, req. ndeg 17ve02797
le 06/05/2020 à 18h10Télécharger (143.54 Ko)
