achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"

 16/06/25
 10h 41

Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin ! Par solidarite, planchons un peu sur " leurs" sujets... a la sauce commande publique Sujet du bac philo 2025 - serie generale Dissertation - Sujet 1 : Notre avenir depend-il de la...

Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public

 16/06/25
 06h 02

Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - Un candidat evince n'obtient pas gain de cause sur le terrain de l'OAB, en denoncant un ecart de prix important entre son offre et celle de l'attributaire. Le Tribunal administratif (TA) d'Orleans...

Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre

 16/06/25
 06h 01

Marche public - Accord-cadre - Le projet de loi relatif a l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est un exemple de surtransposition qui va a l'encontre de la simplification de la commande publique. Le texte envisage,...

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

 Article réservé aux abonnés
 16/06/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

C'est au tour des collectivites territoriales de voir leurs recours au cabinet de conseil epingles par la Cour des comptes. Meme si le rapport est moins sulfureux que celui relatif a l'Etat, les pratiques Achat sont cependant a revoir. La...

Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

 13/06/25
 14h 00

Seuil 100 000 EU - Dematerialisation - Profil acheteur - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) interroge le gouvernement : les articles L.2132-2 et R.2132-1 a R.2132-14 et en particulier l'article R.2132.12 alinea 1 du...

Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat

 13/06/25
 12h 00

Marche public - Contentieux - Autoroute - Peuvent etre contestees lors d'un recours pour exces de pouvoir les clauses reglementaires d'un contrat de concession. Le Conseil d'Etat precise la nature des stipulations d'une concession d'autoroute...