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19839 Résultats de recherche
paiement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre : indispensables ... ou expressement demandees par avenant.
le 08/01/2020 à 7h02La commune de Sainte-Foy-les-Lyon confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre de l'operation de realisation d'une salle d'activites. La commune notifie le decompte general du marche. Ce decompte fait l'objet d'une reclamation de la part...
Liremarche de services : pas de penalites de retard en cas de reglement sans reserve
le 08/01/2020 à 7h01Le syndicat mixte de cooperation du sud (SMCS), dont est membre la communaute intercommunale des villes solidaires (CIVIS), confie a la societe Arm Pajani l'execution d'un marche de prestations de services informatiques concernant l'equipement...
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[interview] criteres rse : "beaucoup de maitres d'ouvrage ont fait preuve de legerete "
le 08/01/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcJacques Fournier de Lauriere, ancien president a la Cour administrative d'appel de Paris, est le coordonnateur du guide publie par EGF-BTP sur le recours aux criteres RSE dans les marches publics. Il considere que les marches de BTP constituent un...
Lirecaa paris 10 decembre 2019, societe arm pajani, req. ndeg 17pa23495
le 08/01/2020 à 6h56>.
Télécharger (121.57 Ko)caa lyon 12 decembre 2019, commune de sainte-foy-les-lyon, req. ndeg 17ly00585.pdf
le 08/01/2020 à 6h55La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux ".
Télécharger (130.52 Ko)marches de travaux : la faute du maitre d'ouvrage qui conserve la maitrise d'execution
le 07/01/2020 à 7h02La commune d'Auch confie a un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la societe Cari-Fayat la realisation d'un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiee a un groupement de maitrise d'oeuvre. Mais la commune...
Liremarche public et propriete intellectuelle : quand la question prejudicielle au tgi s'impose
le 07/01/2020 à 7h01Le groupement de cooperation sanitaire Uniha engage une procedure de passation d'un marche a bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'emission de rayons X pour arceaux...
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a rennes, la commande publique transforme le modele agricole
le 07/01/2020 à 07h00 par Hubert HeulotLire
tc 9 decembre 2019, ndeg c4169
le 07/01/2020 à 6h56Lorsqu'elle est saisie par un tiers au contrat de conclusions contestant la validite d'un marche public, la juridiction administrative n'a pas competence pour se prononcer sur le moyen tire de l'irregularite de l'offre de la societe attributaire...
Télécharger (106.32 Ko)caa bordeaux 12 decembre 2019, sas cari fayat, req. ndeg 17bx02138
le 07/01/2020 à 6h55Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai...
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