Loi Climat et résilience : à 3 mois de l’entrée en vigueur.. Etes-vous prêts ?

Info du jour

Le compte à rebours est lancé : à trois mois de l’entrée en vigueur des principales dispositions de la loi Climat et Résilience, acheteurs publics et entreprises sont-ils prêts à intégrer des exigences environnementales et sociales désormais incontournables dans la commande publique ? Pour vous accompagner, la rédaction vous propose un rappel des obligations issues de la loi, ainsi qu’une liste d’outils pour vous préparer efficacement.

Quels sont les obligations minimales pour tous les marchés publics et concessions ? A l'entrée en vigueur de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, la période du critère unique « prix » est terminée : les considérations environnementales et sociales doivent désormais être prises en compte à plusieur

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