
Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
Cet article fait partie du dossier :
Achat public responsable : bilan
L’obligation de prendre en compte des considérations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021, deviendra effective dans trois ans. La rédaction fait un état des lieux à mi-parcours auprès de facilitateurs de la clause sociale. Les objectifs affichés sont encore loin d’être atteints…

« Nous avons des considérations sociales dans la commande publique depuis presque trente ans », s'enthousiasme Lucie Becdelièvre, déléguée générale à Alliance Villes Emploi, une association de collectivités investies sur les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique.
La première circulaire interministérielle sur le sujet date du 29 décembre 1993,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06