Loi "Climat et résilience" : vers le verdissement des achats !

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , dite " loi Climat et résilience", modifie significativement le Code de la commande publique. Elle entend "verdir" l'achat public. Ne serait-ce parce qu’avec l’obligation de clauses environnementales et sociales, c’est la fin du critère unique du prix. Oui mais… quelles en seront toutes les conséquences pour les acheteurs publics ?

Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ

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Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique

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Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement réussi à se quitter sur un texte commun, après une séance qui a duré neuf heures… un record dans l’histoire de la Ve Ré... Lire

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Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire réagit à son tour à l’adoption de la loi Climat et résilience. Satisfait… mais pas totalement. Certes, le réseau se réjouit de ce que désormais le code d... Lire

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La Fédération des entreprises d’insertion se réjouit du vote de la loi contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat et résilience"). Elle considère que le vote par l... Lire