Définition du besoin : computation des seuils

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique

  • le 09/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin - Besoin récurrent - Computation des seuils - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France précise la méthode de computation des seuils dans le cadre d’un besoin récurrent, d... Lire

Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025

  • le 15/11/2023 à 10h30 par Rédaction
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à com... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !

  • le 19/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas de dérogation à l’interdiction de saucissonner en cas de demandes d’études ! La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations Lire

Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années

  • le 02/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Estimer la valeur d’un marché de fournitures ou de services, c’est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent être considérés comme homogènes, soit en raison de leurs caractéristiques pro... Lire

La possibilité de financer le marché n’est pas un élément de la computation des seuils

  • le 21/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Lancer des marchés au fur et à mesure des financements acquis est une pratique contestable, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

La CDBF ne reconnaît pas le saucissonnage si facilement

  • le 28/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Les directeurs généraux de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), en poste dans les années 2010, se voient condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à payer r... Lire

Les frais de déplacement du consultant font partie du volume économique de l’offre

  • le 25/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Le coût financier d’un marché public doit comprendre l’ensemble des dépenses associées à l’objet du contrat. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier au groupement d’intérêt écono... Lire

Rationaliser ses achats dans une optique de bonne computation des seuils

  • le 28/12/2021 à 06h01 par Rédaction
L’absence de rationalité dans ses achats peut conduire un acheteur public à opter pour une mauvaise procédure de passation. Et ainsi plonger dans l’irrégularité au regard de la règlementation de la commande publique. Lire

Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats

Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve ...