
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
Cet article fait partie du dossier :
Procédure de passation : règle des 3 devis
Selon Jérôme André, la « procédure 3 devis » telle que réalisée par 99 % des établissements publics, est aujourd’hui irrégulière. Et selon lui, un jugement récent du TA de Strasbourg en sonne la fin.

Le 16 mai 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement (n°2108389) qui a fait couler beaucoup d’encre… à mon sens pour rien.
Rappel succinct des faits
Une collectivité demande 3 devis. L’administration prend l’offre la moins onéreuse. Une entreprise non retenue conteste son éviction (offre à moins de 3.000€). L’objet des débats est la qualification de la procédure : M

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Les plus lus
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Saucissonner ou allotir, il faut choisir
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25
- 06h03