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achatpublic invite... Grégory Berkovicz : "tout, vous saurez tout sur le nouveau MGP énergétique"
C’est pas tous les jours qu’apparaît un nouveau type de marché public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marché global de performance énergétique à paiement différé". « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans ». Maître Grégory Berkovicz (Président de GB2A Avocats) nous détaille le pourquoi et le comment du ... "MGPEPD".
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Issus de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, ces marchés globaux de performance ont donc un objectif clairement affiché : trouver les moyens de financer la transition énergétique, et notamment celle des bâtiments publics. Avec
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