Haut débit : le Conseil de la concurrence met en garde contre les conventions «département innovant»

Le Conseil de la concurrence a rendu, le 28 juillet, son avis concernant la convention-type «département innovant» proposée par France Télécom. Cet avis fait suite à la saisine de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) qui a demandé à l'organe indépendant, le 30 avril dernier, de s’exprimer sur ce contrat dont l’objet consiste à établir un partenariat entre l’opérateur historique et un conseil général pour développer sur le territoire de ce dernier une couverture internet haut débit par la technologie ADSL. Cette convention prend l’aspect d’une simple déclaration d’intention des

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.