L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus

Info du jour
partager :

Face à l’urgence, le cadre de la commande publique s’assouplit. Le code envisage en effet une série de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caractériser l’urgence. Un concept qui se révèle être protéiforme. Retour sur cette notion…

L’ « urgence » est un terme présent à plusieurs reprises dans le Code de la commande publique (CCP). Essentiellement au sein du volet de la passation, il est présenté souvent comme un motif de dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence. Pour autant, cette notion est rarement définie… ou plutôt "ces" notions. En effet, selon Maître Alexandre Riquier (Publica Avocats), l&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet