[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"

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Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko avocats) mettent les acheteurs publics en garde : sur le papier, c'est simple. Mais « Savoir si l’on peut (et si l’on a intérêt) à renoncer à des pénalités en tant qu’acheteur n’est déjà pas évident, et s’avère encore plus difficile dans les chantiers complexes à calendrier contraint ». Un exercice d'équilibriste !

L’attention portée aux pénalités lors de la définition des marchés de travaux est souvent proportionnelle à leurs enjeux : plus le contrat est ambitieux (à la fois en termes de travaux, de calendrier, mais également de prix), plus les pénalités sont pensées pour contrôler la bonne exécution du contrat par son titulaire. L’esprit des pénalités sur des marchés de travaux

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