Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant
- le 30/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?
- 04/05/2022 07h 00 Mathieu Laugier
L’attribution d’un marché public à un lauréat d’un concours se fait sans publicité ni mise en concurrence. Mais dès lors que l’acheteur doit départager plusieurs lauréats, cette procédure de passation montre ses limites. Quid de la pondération des...
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre passé en concours : ils sont fous ces Loirétains ?
- 07/02/2019 07h 07 Aude Camus
Logemloiret, bailleur social départemental, a innové en démarrant au mois d'août dernier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en concours pour construire des gendarmeries. Son responsable des marchés et moyens généraux Jérôme Tissier,...