Les risques de dérives du 1% artistique
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Prestation de travaux : "1% artistique"
À Nice, une statue en bronze de Jeanne d’Arc commandée par une régie appartenant à la métropole Nice Côte d’Azur vient souligner les limites du 1% artistique. En effet, en n’imposant aucune mise en concurrence dans le cadre réglementaire de cette disposition qui remonte à 1951, les articles R. 2172-7 à R. 2172-19 du Code de la commande publique peuvent ouvrir la voie à toutes les dérives. Notamment lorsqu’il convient de choisir un artiste plutôt qu’un autre. Sur quelles bases doit se faire ce choix ?
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