À Nice, une statue de celle qui avait bouté les Anglais hors de France a lancé la polémique mettant en cause la métropole Nice Côte d’Azur qui avait passé commande sans mise en concurrence. Même le préfet des Alpes-Maritimes s’en est ému, au point de saisir en référé le Tribunal administratif de Nice afin de demander la suspension de la passation du marché. Mais le juge des référés n’a pas suivi «les allégations du préfet relatives au caractère fictif de la négociation financière ».

Il faut dire que des élus métropolitains, et pas seulement ceux d’opposition, se sont enflammés, plus ou moins suivis par la presse locale.
Pourquoi plus ou moins ? Parce que si, dans un premier temps, tout le monde, ou presque, est parti en vrille, parlant même de “subvention masquée”, quelques juristes férus de commande publique ont bûché le dossier, évoquant tout simplement le “1% artistique” qui n’impose pas de mise en concurrence.

Comme le plus souvent les médias locaux n’entravent rien au code de la commande publique, ils regardent le doigt plutôt que la lune. Personne n’a pris le temps, lorsque l’affaire est sortie, de vérifier si tout était conforme au code…
 

Mais, très vite, la presse locale a effectué un virage sur l’aile, non sans souligner que le prix, tout comme le choix de l’atelier auquel la commande a été passée, posaient tout de même un choix éthique. Mais l’éthique n’a souvent pas grand-chose à voir avec les marchés publics lorsqu’ils paraissent un peu “bordeur line” aux yeux du grand public...

En effet, plusieurs aspects de cette commande semblent poser question aux détracteurs de la Pucelle, en particulier sur le rôle tenu par la Métropole, d’autant que le président de la régie, Gaël Nofri, adjoint au maire de Nice, conseiller métropolitain, a été nommé il y a quatre ans sur proposition de Christian Estrosi. « Pour un EPIC que nous avons créé, rien que de plus normal ! » nous dit-on du côté de la Métropole.
Le tribunal administratif y voit d’autant moins la main du maire de Nice, président de la métropole, qu’en retoquant l’argumentaire préfectoral, le juge des référés a également estimé que « En raison du caractère indissociable de la statue et de son socle, le moyen tiré de ce que les prestations du marché auraient dû faire l’objet de plusieurs lots n’était pas davantage de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».
C’est vrai que, tant qu’à faire, pourquoi pas un lot pour les boulons ?

Mais cette salade niçoise semble loin d’être terminée car, dans son ordonnance du 23 février, le juge des référés ne peut conclure autrement que par un : « La passation du marché n’est ainsi pas suspendue en attendant que sa légalité soit examinée par le juge des contrats ». Alors, si dans quelques mois celui-ci considère que la légalité du contrat est sujette à caution, que se passera-t-il ? Mettre Jeanne d’Arc au bûcher une deuxième fois ? Il y a peu de chance que les juges administratifs aient reçu la tonsure, comme l’évêque Cauchon…
 

« C'est une commande de la Métropole via la régie Parcs d’Azur qui administre ses parkings » peut-on lire aujourd’hui encore sur le site de France 3 Provence-Alpes Côte d’Azur. Que Parcs d'Azur assure la régie du stationnement hors voirie de la métropole Nice Côte d’Azur, personne ne le conteste car, en réalité, le problème est plutôt dans le choix de l’atelier chargé de sa réalisation.

C’est d’ailleurs là que l’on peut trouver une des limites du 1% artistique. Ainsi, ce 3 janvier, Rima Abdul Malak, la ministre de la Culture qui a précédé Rachida Dati au 128 rue Saint-Honoré, a jugé bon d’adresser aux préfets de région et aux directeurs régionaux des affaires culturelles une circulaire relative à l'application du code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (relire "Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage").

Les établissements publics à caractère industriel et commercial ne sont pas concernés par l'obligation de décoration des constructions publiques

Et on y lit notamment en annexe : « Les établissements publics à caractère industriel et commercial ne sont pas concernés par l'obligation de décoration des constructions publiques ».On peut donc prendre d’affaire par tous les bouts, ni la Métropole ni la régie Parcs d’Azur ne se sont assises sur les conditions d’attribution de cette statue en bronze de 170 000 €.
Sauf sur le choix du collectif d’artistes qui a fait de sacrées vagues sur la Prom’.
En effet, en novembre dernier, “Missor”, son créateur est présenté dans Nice Matin comme proche de la mouvance identitaire. Et là, effectivement, une sérieuse mise en concurrence aurait évité tout ce pataquès, d’autant que ce collectif s’est surtout spécialisé dans la production de bustes miniatures en bronze à l’effigie de Napoléon… « Il faut que tout le monde voue un culte à Napoléon » déclarait récemment Missor, tout feu tout flamme.
Jeanne, au secours !

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