Evaluation du prix des offres : taux de remise

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

Avec la rubrique « Au plus près des TA » achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de décembre 2019 consacrées à la méthode de notation du...

C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !

Evaluer à la fois le prix d’une offre et le taux de remise consenti par le soumissionnaire est une approche qui peut s’avérer périlleuse pour l’acheteur public. Et aboutir à l’irrégularité de sa méthode de notation. Le Tribunal administratif de...

Le critère « taux de remise annuel » critiqué

  • le 21/06/2017 à 07h09 par Rédaction
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié le critère « taux de remise annuel » (pondéré à 40%) employé par la commune de Fontaine à l’occasion d’un accord-cadre de travaux d’entretien conclu en 2011, critère Le rapport d’observation... Lire