Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense

Brève

 29/07/2004

Les ouvrages achetés par les collectivités locales et destinés à être donnés sous forme de récompense dans les écoles peuvent bénéficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. En effet, ces achats n’étant pas destinés aux bibliothèques de prêt, les libraires peuvent fournir les ouvrages en question sans être obligés de verser une part du prix public aux auteurs et aux éditeurs. Cette remise, qui s'élevait à 12% jusqu’au 31