Exécution des travaux : une charte et un guide à la CC du Nord Bassin de Thau

Info du jour
  • 03/03/2011
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La communauté de communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT, Hérault) a collaboré avec trois fédérations professionnelles du BTP pour mettre au point une charte de bonnes pratiques du code des marchés publics. Dans la foulée la CCNBT a également édité un guide d’exécution des marchés publics de travaux.

Depuis le 21 février officiellement, la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (6 communes, 25 000 hbts) s’est engagée à respecter plusieurs mesures, notamment comptables et financières, afin de simplifier la vie des entreprises qui répondent à ses marchés de travaux, grâce à l’adoption d’une charte de bonnes pratiques. Dans le même élan, la structure intercommunale a rédigé un guide d’exécution des marchés de travaux dans le but de mieux les informer des règles qui encadrent ces ma

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