Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?

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Contrairement au juge de première instance, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas ouvrir la jurisprudence Béziers à la décision qui interrompt l’exécution d’un bon de commande. Le bon de commande n’est pas un contrat mais seulement un acte d’exécution du marché

La jurisprudence Béziers II du 21 mars 2011 peut-elle s’appliquer à une décision qui interrompt l’exécution d’un bon de commande ? Le TA de Montpellier a ouvert la porte dans une ordonnance rendue le 14 juin 2013. Après avoir rappelé le considérant de principe de la décision de 2011, le magistrat a estimé que la décision du 3 avril 2013 en cause n’a pas pour objet de résilier le marché &ag

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