Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
caa nancy 10 novembre 2020, societes kl architectes et mil lieux, req. ndeg 18nc02371-18nc02377
- 16/11/2020
- 19h30
- "Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa paris 13 novembre 2020, m. e..., req. ndeg 18pa02928
- 18/11/2020
- 15h51
" Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de ses fonctions est constitutif d'une faute l'exposant a une sanction...
ce 13 novembre 2020 commune de perpignan
- 19/11/2020
- 10h33
caa paris 13 novembre 2020, societes metallerie du forez - etablissement blanchet et gauthier finances, req. ndeg2020, 18pa00643-18pa00776
- 19/11/2020
- 19h48
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie, soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa bordeaux 16 novembre 2020, societe fumel energie, req. ndeg19bx02759
- 20/11/2020
- 12h01
caa bordeaux 16 novembre 2020, societe fumel energie, req. ndeg18bx00005
- 20/11/2020
- 12h06
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caa marseille 9 novembre 2020, societe des eaux de marseille, req. ndeg18ma03348
- 20/11/2020
- 12h37
Aucune relative a la duree du contrat, convenue entre les parties apres la date d'entree en vigueur de la loi, ne peut meconnaitre les exigences prevues par son article 40, mais en outre que les clauses d'une convention de delegation de service...