Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l’environnement. Parmi l’ensemble des articles, l’article 5 prévoit comme objectif pour l‘Etat et les collectivités territoriales de diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. Pour y arriver, le texte préconise de recourir de façon privilégiée à des contrats de partenariat public-

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