15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV
Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la commission européenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Dès cette date, les avis de publicité communautaires et nationaux devront mentionner ces nouvelles références. Toutefois, le MINEFE, dans une recommandation, attire l’attention des acheteurs sur les avis de publicité transmis dans les jours précédant cette date. Deux situations sont envisagées. La première concerne les avis transmis via les systèmes électroniques. Les applications (e-notice et BOAMP-web) fonctionneront
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04