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26631 Résultats de recherche
3ème appel à projets pour des services haut débit dans le grand ouest
- 30/06/03
- 15h 03
Les regions Bretagne et Pays de la Loire ont lance un troisieme appel a projets pour la creation d'applications et de services a haut debit sur leur territoire. Cet appel a projets vise a encourager la mise en place de services haut debit >, et ce,...
L’idée d’une plate-forme européenne d’achat public abandonnée
- 30/06/03
- 15h 17
Devant le nombre d'initiatives privees et publiques sur la dematerialisation essaimant dans l'Union, la Commission europeenne avait caresse l'idee d'une plate-forme reference, songeant meme a s'aligner sur le site d'e-achat allemand...
La carte d’achat pourrait se généraliser en 2004
- 30/06/03
- 16h 50
Charles Simonnet, responsable du sous-groupe publics (type fournitures de bureau), en permettant a l'acheteur de dematerialiser sa commande et sa facture. Equipe d'un lecteur, le fournisseur enregistre la commande et se fait pre-payer immediatement...
Loi MURCEF et transmission des actes : l'équivoque disparaît
- 30/06/03
- 16h 52
Il n'y a pas d'obligation de transmission au controle de legalite des marches sans formalites prealables. Plus de 15 mois apres le vote de la loi Murcef, le ministere des Finances vient de donner une reponse a une interrogation qui avait trouble...
Lucie Letierce, assistance juridique marchés publics à l'EPMOTC
- 30/06/03
- 16h 54
L'Etablissement public de maitrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), cree en 1998 pour succeder a la mission interministerielle des grands travaux et dependant du ministere de la Culture, a recrute, fin novembre 2002, Lucie Letierce, au poste...
Le « PPP » chargé de moderniser la commande publique
- 30/06/03
- 17h 07
Si on en croit une note presentant la loi d'habilitation permettant au gouvernement de reformer moult textes (pres de 25 lois et 14 codes) par ordonnances, le nouveau Code des marches n'a plus la cote aupres du gouvernement. Qu'on en juge :
Les organismes de qualification s’ouvrent aux prescripteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/03
- 17h 21
- Rédaction
Depuis des annees, les organismes professionnels de qualification (OPQ) examinent la competence et le professionnalisme des entreprises qui souhaitent obtenir une >, gage de la qualite de leurs prestations. Dans le secteur public, les OPQ souffrent...
Henri Plagnol veut "agir contre la rigidité du Code des marchés"
- 30/06/03
- 17h 25
Lors du conseil des ministres qui se deroulera le 19 mars, le gouvernement examinera le chantier de la "simplification administrative" dont le declenchement est lie a une loi d'habilitation pour pouvoir legiferer par ordonnance. Parmi les mesures...
Dijon a passé 492 marchés en 2002
- 30/06/03
- 17h 26
La ville de Dijon (150 000 habitants, Cote d'Or) a passe 492 marches au cours de l'annee 2002, pour un montant total de 25,2 millions d'euros. Ce sont les appels d'offres ouverts qui se taillent la part du lion : plus de la moitie des marches...
Nomenclature : le contrôle des comptables ne sécurisait pas les dépenses
- 30/06/03
- 17h 29
Dans une reponse ecrite adressee au senateur Claude Domeizel, a propos du respect des seuils de la nomenclature par les seuls ordonnateurs et non plus par les comptables publics, le ministere des finances a rappele que cette mesure remet la...