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26639 Résultats de recherche
ta nice, 23 mars 2009, somei, ndeg 0900735
- 13/10/2009
- 10h30
Le TA annule une procedure de dialogue competitif pour meconnaissance du principe de l'egalite de traitement des candidats. Date de mise en ligne : octobre 2009
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 17 juin 2009, ndeg 0906078
- 13/10/2009
- 10h27
le TA annule une procedure de passation sous la forme d'un dialogue competitif faute pour le pouvoir adjudicateur d'avoir adresse aux candidats un audit interessant le marche a conclure et prealablement realise par l'une des entreprises...
Articles connexes
Ambassades : incompétence de la juridiction administrative pour certains marchés
- 13/10/09
- 10h 07
Comme nous l'annoncions le 11 septembre (1), un contrat signe et execute a l'etranger par une ambassade de France pour le compte d'une personne publique etrangere, et dont l'objet ne concerne en rien l'administration francaise, n'est pas du ressort...
Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
- 13/10/09
- 06h 42
Le Parlement europeen estime qu'il est indispensable de faire le point sur la facon dont la legislation communautaire relative aux marches publics est mise en oeuvre dans l'Union europeenne, plus de trois ans apres la mise en oeuvre des nouvelles...
Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/09
- 06h 42
- Rédaction
Articles connexes
INSA Lyon, des CGA pour les petits marchés
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/09
- 05h 53
- Rédaction
Depuis presque un an, l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Lyon utilise pour la passation de ces petits marches, de conditions generales d'achat (CGA), sorte de mini cahier des charges, qui recense les principales dispositions...
conditions generales d'achat de l'insa de lyon
- 12/10/2009
- 16h51
Conditions generales d'achat redigees par l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Lyon. Date de mise en ligne : octobre 2009 ?
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Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
- 12/10/09
- 09h 00
Rodolphe Mailles, 25 ans, a ete recrute, depuis le 15 juillet 2009, en qualite de responsable du service juridique-marches a la communaute d'agglomeration creilloise (4 villes : Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, 70.000...
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/09
- 09h 00
- Rédaction
UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer
- 12/10/09
- 06h 43
La Commission europeenne a engage deux procedures d'infraction a l'encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s'expliquer sur un marche de services juridiques attribue en 2007 et concernant le projet de construction de l'autoroute...