Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant
- le 04/12/2023 à 06h02 par Rédaction
La renégociation des contrats publics fait débat
- 21/12/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La renégociation des contrats publics est une pratique qui divise les économistes. Pour les uns, ces adaptations démontrent l’existence d’une bonne relation contractuelle ; pour les autres, elle reflète l’opportunisme du cocontractant pour...
La renégociation des contrats scrutée par la chaire sur l’économie des PPP
- 29/10/2021 07h 01 Mathieu Laugier
Une étude sur la renégociation des contrats de la commande publique, à l’échelle européenne, devrait sortir prochainement ; sous la direction du professeur d’économie Stéphane Saussier et de la chaire sur l’économie des partenariats public-privé...
Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?
- 28/06/2017 07h 07 Florence David
Les textes nationaux ont intégré des mesures spécifiques aux modifications des contrats de la commande publique, dans le cadre de la transposition des directives. Ces dispositions sont désormais explicitement régies par l'art. 65 de l...
Modification des contrats : un guide commun AAP/ Medef "pour partager une communauté de vision"
- 04/02/2021 06h 01 Aude Camus
L’Association des Acheteurs Publics et le MEDEF publient en commun un guide « Modification des contrats de la commande publique ». Les règles, nombreuses et parfois complexes, incitent en effet à s’arrêter pour faire le point.
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
- 22/05/2019 07h 00 Aude Camus
Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L...
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/formation-4-pave.png)
