Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

Brève
  • 03/06/2025
partager :

Passation – Notation – Offre – Une consultation d’un marché de travaux est attaquée en référé précontractuel au motif qu’une irrégularité subsisterait dans l’objet d’un critère relatif au "respect du planning"…puisqu’il tendrait à apprécier la conformité d’une offre à une exigence du cahier des charges. Un litige porté devant le Tribunal administratif (TA) de Lille, qui concerne un appel d’offres de la commune d'Au

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.