Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants

Brève
  • 18/05/2022
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche sur les conditions de recours aux capacités d’autres entités par le mandataire d’un groupement d’opérateurs. Elle est saisie, à l’occasion d’un renvoi préjudiciel de la juridiction d’appel de Sicile en Italie, d’un contentieux entre un candidat évincé et un groupement de commandes dans le cadre d’un appel d’offres portant sur l’enlèvement de déchets urbains. « Un opérateur éc

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