Décompte du délai de stand still

Brève
  • 16/05/2011
partager :

En application du code des marchés publics, le délai de stand still est de 11 ou 16 jours. Lors du club marchés qui s’est déroulé à Péronnas le 12 mai dernier, Benoit Millet, directeur général des services à la ville de Nantua et Frédéric Marchand, responsable du service comptabilité/marchés à la DGA chargée des infrastructures et déplacement au CG 01, ont rappelé que ce délai court à compter de la réception de la notification par le dernier candidat, en cas de pluralité de soumissionnaires.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.