Décret marchés publics : l’Obsar a demandé l’introduction du critère RSE

Brève
  • 17/02/2016

L’Obsar, observatoire des achats responsables, a demandé à la DAJ de Bercy d’intégrer dans le projet de décret - qui aurait été examiné par le conseil d’Etat - d’introduire la possibilité d’utiliser un critère RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Sa demande se fonde sur la définition du cycle de vie dans la directive 2014/18 relative à la passation des marchés publics (traduite à l’article 38 dans l’ordonnance du 23 juillet 2015) : 

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