Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour

Brève
  • 27/05/2020

Les sociétés Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane à leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 99 302 euros et 138 464,88 euros, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Se pose alors la question de savoir si les parties au marché de travaux litigieux doivent se référer au CCAG-Travaux version mars 2014, alors que le CCTP visait le CCAG- Travaux dans sa version de septembre 2009.

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