
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
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Procédure de passation : règle des 3 devis
Cette décision de la Cour administrative de Nantes du 7 février 2025, c'est assurément la polémique achat public de ce début d'année. Pour Jérôme MICHON (Président de l’Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP, elle méconnaît les règles de la commande publique. « Cet arrêt constitue une régression et symbolise une vision passéiste et dépassée de la commande publique, et une méconnaissance des subtilités actuelles de la réglementation des marchés publics »


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