
Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique
Cet article fait partie du dossier :
Projet d’aménagement urbain
L’articulation du régime du mandat d’aménagement avec celui de la loi MOP est un bel exemple de complexité. En plein débat sur la simplification de la commande publique, et au vu des défis environnementaux à relever en matière de bâtiment, ce sujet ne devrait pas être mis sous le tapis. Sans compter qu’onze ans après la loi "Alur", il existe encore des zones d’ombre. Explications…


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