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Désolé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service, car vous n’êtes pas encore abonné à achatpublic.info[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
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Procédure de passation : règle des 3 devis
L'arrêt de la CAA de Nantes du 7 février 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Me Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothée Simon (Juriste commande publique - iNord), cette décision très commentée « parvient tout à la fois relancer ce débat, et à créer une troisième voie, en réussissant le tour de force de rendre poreuses les frontières entre les précédentes positions». Plus encore, elle peut conduire à une interprétation extrêmement dangereuse, à plusieurs égards ...


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