L'arrêt de la CAA de Nantes du 7 février 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Me Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothée Simon (Juriste commande publique - iNord), cette décision très commentée « parvient tout à la fois relancer ce débat, et à créer une troisième voie, en réussissant le tour de force de rendre poreuses les frontières entre les précédentes positions». Plus encore, elle peut conduire à une interprétation extrêmement dangereuse, à plusieurs égards ...

Par une décision remarquée du 7 février 2025 (Commune de Tilly-sur-Seulles, req. n° 24NT00896) – relire sur achatpublic.info "La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes ") remet une pièce dans la machine (et quelle pièce !) au sujet de la pratique des "3 devis". Pour un peu de contexte, rappelons que, depuis 2005, les textes applicables ont toujours autoris&e

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