Propositions citoyennes à destination du Sénat

Brève
  • 17/04/2020
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Le Sénat lance une plateforme expérimentale de pétition : e-pétition. Chaque citoyen peut y déposer ou soutenir une pétition. Elle peut être de deux formes : proposer au Sénat d’examiner un texte législatif ou lui demander de créer une mission de contrôle sénatorial. Pour être recevable, elle doit respecter certaines conditions : par exemple, un nombre maximal de caractères. Les appels à la violence et les propos diffamatoires ne sont pas admis. Si elle recueille 100 000 signatures

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