Un nouveau mode de computation des seuils dans la dernière version du projet de manuel d’application du CMP
Le ministère des finances vient de mettre en ligne la troisième version du projet de manuel du code des marchés publics. Sur la forme, le document s’est enrichi de quatre annexes dont la première récapitule les modalités de publicité relatives à la passation des marchés publics. Sur le fond, quelques éléments nouveaux apparaissent, en particulier le mode de computation des seuils de procédures pour l’achat de fournitures et de services qui introduit la notion d’homogénéité des besoins.
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