Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?
Le nouveau Code des marchés publics a introduit la possibilité de multiplier les personnes responsables des marchés (PRM) au sein d’une même collectivité. Loin de s’être jetés sur cette toute nouvelle et inattendue liberté, les acheteurs publics semblent plutôt embarrassés d’en disposer. La crainte d’être accusés de saucissonnage se mêle aux interrogations sur la mise en pratique de la délégation de signature ou de compétences. Cyrille Emery, chef du bureau de la commande publique à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, apporte son éclairage sur le niveau de computation des seuils à considérer et la responsabilité de l’administration en cas de délégation.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
« Name & shame » : les délais de paiement des collectivités dévoilés
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 03h04