![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement
Le syndicat mixte de collecte des déchets du Vendomois a connu une drôle de mésaventure. Un de ses marchés a été annulé le 6 janvier par le Conseil d’Etat qui a rappelé que la personne publique était tenue d’indiquer dans l’AAPC les modalités essentielles de financement. Une erreur grossière alors que la personne publique avait pourtant pris le soin de confier la rédaction des pièces à un prestataire.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/infos/logo_1503.png)
En février 2005, le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendomois (Valdem) lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché portant sur la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers de ses 54 communes membres. Informée du rejet de son offre le 27 avril 2005, la société Sita Centre Ouest intente immédiatement un recours devant le juge administratif. Par une ordonnance rendue le lendemain, le juge des référés précontractuels du
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 25/06/2024
- achatpublic.com
- 25/06/2024
- Ville de Cergy
Instructeur de la commande publique (f/h)
- 24/06/2024
- Ville de Noisy-le-Grand
Nouveaux documents
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06
TA Besançon 24 mai 2024 SAS Boillod construction bois
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/24
- 07h06
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Les marchés globaux
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/24 07h06
- Etienne Ducluseau
Allotissement et marché public : une attribution innovante conciliant "diversité fournisseurs" et "prix bas"
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/24 06h06
- Mathieu Laugier
Les marketplaces : opportunité ou risque majeur pour l'acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/24 07h06
- Etienne Ducluseau
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau