Le B.A -BA de l’achat – Les marchés globaux

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction s'intéresse aux marchés publics globaux

Les marchés publics doivent, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique (CCP), être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes. Toutefois, certains marchés peuvent déroger à ce principe d'allotissement : ce sont les marchés publics globaux, introduits par les articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899.

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