
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et concurrence
Le Conseil de l’UE a publié récemment des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes européenne au sujet de la concurrence dans les marchés publics de l’UE, que nous avions évoqué à plusieurs reprises. La rédaction a mis la main sur ce document, qui amorce peut-être un changement de paradigme pour la législation européenne en matière de marchés publics.

Certes, il ne s’agit que de conclusions, qui n’ont donc pas vocation à produire d’effets juridiques immédiats. Toutefois, le Conseil de l’Union européenne, organe à la fois législatif et exécutif de l’Union, ne se contente pas, ici , de présenter quelques vagues observations sur le rapport de la Cour des comptes européenne : il propose de lancer un plan stratégique pour les marchés publics &agr

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04